Offre spéciale « dirigeants d’entreprise »

Découvrez vite nos offres : étude personnalisée

Formule ESSENTIELLE, pour exercer en toute sérénité.

1. La Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux

Formule ESSENTIELLE PLUS, pour faciliter votre activité de Syndic.

2. Les Multirisques « Immeubles »
3. La Protection Juridique du Syndicat de copropriétaires
4. La Garantie Recouvrement des Charges Impayées
5. La Garantie Loyers Impayés

Formule PREMIUM, pour dynamiser les ventes et valoriser votre notoriété.

6. La Garantie Protection Revente
7. La Garantie Protection du Budget de la Famille

1. La Garantie Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux

Votre fonction d’agent immobilier vous amène à prendre quotidiennement des décisions liées à votre activité.

A ce titre, avez-vous pensez aux risques que vous encourez ?
Saviez-vous que vous pouvez être mis en cause personnellement ?

En effet, en tant que dirigeant votre responsabilité civile personnelle peut être engagée pour des motifs nombreux et divers qui ne sont pas toujours faciles à appréhender.

Il peut s’agir :

• d’une violation des statuts de votre entreprise (ex : non respect des règles entre associés en matière d’investissements)
• d’une violation de dispositions législatives ou réglementaires (ex : non-respect des règles en matière d’hygiène et de sécurité)
• d’une faute de gestion (ex : souscription disproportionnée d’emprunts)
• d’une action en comblement de passif, au cas où la faute contribuerait à l’insuffisance d’actif

Savez-vous que ni l’assurance responsabilité civile Professionnelle, ni l’assurance responsabilité civile Exploitation ne couvrent votre responsabilité personnelle de dirigeant ?

Ainsi, nous avons sélectionné pour vous l’assurance « Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux » qui vous permet de bénéficier :

d’une garantie Frais de défense dès que votre responsabilité est mise en cause
d’une Assurance contre les conséquences financières de votre responsabilité

Le PASS RCMS vous offre aussi des solutions complémentaires afin de vous protéger :

Solution n°1 : La prévention juridique

• vous avez accès à des informations juridiques par téléphone (droit des sociétés, droit commercial, ressources humaines) pour être informé en temps réel sur la législation en vigueur au moment de votre demande.
• vous êtes accompagné lors de la rupture du contrat de travail de l’un de vos salariés (aide à la rédaction des documents nécessaires et validation juridique de ces documents)

Solution n°2 : L’accompagnement des Entreprises en difficultés

• vous êtes suivi dans cette situation délicate et bénéficiez d’une prise en charge des frais d’experts dont l’intervention est nécessaire dans le déroulement d’une procédure d’alerte ou de conciliation

Solution n°3 : La garantie d’Assistance Pénale d’Urgence (en option)

• si vous vous retrouvez mis en garde à vue, vous bénéficiez de solution
pratiques et efficaces :
-pour vous : les frais d’avocat sont pris en charge tout comme le réacheminement de votre véhicule ainsi que votre retour à domicile.
-pour votre famille : les frais de déplacement de votre conjoint sont pris en charge tout comme la garde des enfants. Votre famille dispose également d’une assistance psychologique.

Ainsi, vous pourrez vous concentrer pleinement à l’organisation de votre défense en sachant qu’un soutien externe est à la disposition de votre famille.

 Alors, n’attendez plus, demandez votre devis personnalisé afin de bénéficier
d’une couverture complète à partir de 350 € /an seulement.

3. La Garantie Protection Juridique « Syndicat de copropriétaires »

Votre fonction de Syndic de copropriétés vous amène à accomplir tous les actes nécessaires à la bonne gestion de la copropriété et cela au nom des copropriétaires.

 A ce titre, avez-vous pensez à l’assurance Protection Juridique pour vos
clients ?

En effet, les situations conflictuelles auxquelles peuvent être confrontés vos clients sont nombreuses.
Il peut s’agir :

• d’un litige avec un fournisseur (ex : une entreprise n’effectue pas correctement des réparations)
• d’un litige de voisinage (ex : travaux chez un voisin occasionnant des
nuisances ou des dommages aux bâtiments de la copropriété)
• du non respect du règlement de copropriété (ex : un copropriétaire
encombre les parties communes)
• d’un litige avec un salarié (ex : un gardien d’immeuble conteste le nombre d’unité de valeur pris en compte pour calculer son salaire)

 Êtes-vous sûr que vos clients sont bien assurés pour faire face à ces conflits ?

Nous avons sélectionné pour vous l’assurance « protection juridique Syndicat des Copropriétaires » qui s’engage :

• à vous conseiller sur la conduite à tenir devant un différend
• à vous aider en vous faisant assister par des experts qualifiés
• à organiser votre défense judiciaire en vous faisant représenter par l’avocat de votre choix
• à prendre en charge les frais de procès et les coûts d’intervention de votre avocat.

N’hésitez pas à consulter le tableau des garanties offertes pas le contrat Protection juridique Syndicat des Copropriétaires.

 Alors n’attendez plus, demandez votre devis personnalisé afin de bénéficier
d’une couverture complète à partir de 0,12 €/m2 seulement.

LA PROTECTION JURIDIQUE POUR
LES SYNDICATS DE COPROPRIETAIRES

Qu’est ce qu’une Protection Juridique ?
C’est un contrat d’assurance qui permet de faire face aux différents types de litiges (amiable ou judicaire) pouvant opposer l’assuré à un tiers. En contre partie, le souscripteur de ce contrat s’engage à payer une cotisation préalablement fixée.

Qu’est ce qu’un litige ?
Il s’agit d’une situation conflictuelle causée par un évènement préjudiciable ou un acte répréhensible vous conduisant à faire valoir votre droit ou à résister à une prétention ou encore à vous défendre devant une juridiction.

Qui bénéficie de ce contrat ?
Les bénéficiaires sont les syndicats de copropriétaires représentés par leurs syndics.

Quel est le rôle précis d’une Protection Juridique ?
Le but d’une protection juridique est de vous assister en vous apportant les moyens de résoudre votre litige vous opposant à un tiers ou bien organiser votre défense lorsque vous êtes poursuivi devant un tribunal civil, administratif ou pénal.
Pour cela, l’assureur s’engage à :

- Vous écouter et vous fournir des renseignements juridiques par téléphone
- Vous informer sur vos droits et les mesures nécessaires à la sauvegarde de vos intérêts
- Vous aider à constituer votre dossier de défense ou de réclamation et à effectuer les démarches nécessaires pour obtenir une solution
- Vous faire assister par des experts qualifiés quand le litige est spécifique et que cela est utile à la résolution de ce dernier
- Vous représenter par l’avocat de votre choix
- Prendre en charge les frais de procès et le cout d’intervention d’un avocat

Existe-t-il une franchise et un plafond de garantie ?
Il n’y a pas de franchise restant à la charge de l’assuré.
Par contre, il existe un seuil d’intervention qui se situe à 530 € (seulement pour les actions en justice).
En ce qui concerne le plafond de la garantie, il se situe à 19 043 € par sinistre.

Le contrat comporte t’il des exclusions ?
En effet, le contrat Protection Juridique des Syndicats de Copropriétaires exclu toute action menée contre le syndic en exercice, les litiges dont les manifestations initiales sont antérieures à la prise d’effet du contrat, les litiges de nature fiscale ainsi que le recouvrement des charges (pouvant faire l’objet d’un contrat spécifique Cf. la garantie Recouvrement des Charges impayées)

Tableau des Garanties de la PJ « Syndicat de Copropriétaires »
(Montants Contractuels de prise en charge pour l’année 2009)

4. La garantie Recouvrement des Charges Impayées

En cas de non paiement des charges par un copropriétaire, le syndicat des copropriétaires dispose de différentes procédures judiciaires pour recouvrer ces sommes.

La mise en œuvre de telles mesures est de la responsabilité du syndic.

 Ne souhaiteriez-vous pas déléguer cette lourde tache ?
Ainsi, nous vous proposons la garantie RECOUVREMENT DES CHARGES IMPAYEES qui vous assure :

Une sécurité personnelle :

• Vous n’avez plus à gérer ces dossiers « contentieux »
• Les recours à l’encontre du débiteur sont exercés à votre place
• Vous bénéficiez d’un compte rendu chaque année des statistiques de la copropriété

Une sécurité pour vos clients :

• Remboursement du montant des charges impayées par un copropriétaire débiteur
• Versement du solde débiteur dans les 8 jours à compter de la réception du dossier complet
• Prise en charge des frais de procès et des couts d’intervention des auxiliaires de justice pour recouvrer les charges auprès du débiteur

La Garantie Recouvrement des Charges Impayées c’est un moyen efficace pour assurer la sécurité financière de vos clients.

 Alors n’attendez plus, demandez votre garantie RECOUVREMENT DES CHARGES IMPAYEES ainsi que la PROTECTION JURIDIQUE afin de bénéficier d’une couverture complète à partir de 0,25 € TTC par m2 seulement.

6. La Garantie Protection Revente

Face aux cycles du marché de l’immobilier votre activité fluctue.

• Vos clients hésitent à investir ? Vous chercher un accélérateur de ventes ?

 Proposez à vos clients la Garantie « Protection Revente »

Ce produit leurs garantira un capital en cas de revente forcée (pour cause de mutation professionnelle, perte d’emploi, invalidité ou décès accidentelle…) occasionnant une moins value (entre le prix d’achat et le prix de revente du bien immobilier).

Parce qu’il n’est pas toujours facile de revendre son bien immobilier dans de bonnes conditions quand cela se fait dans l’urgence :
proposez à vos clients la garantie Protection Revente.

Comment ça marche ?

 Vos clients choisissent le montant de la garantie correspondant à leurs besoins (jusqu’à 20% du prix d’achat avec un maximum de 30 000 €) ainsi que les événements contre lesquels ils souhaitent être couverts (événements occasionnant une revente forcée).
Enfin, si vos clients réalisent une moins value suite à la revente précipitée de leurs biens immobiliers, ils reçoivent une indemnité correspondant à la différence entre le prix d’achat et le prix de revente (dans la limite de la garantie souscrite).

Avec la garantie « Protection Revente » vos clients peuvent investir sereinement.

Cette offre vous intéresse ?

N’attendez plus, demandez une étude personnalisée.

7. La Garantie Protection du Budget de la Famille

Face aux cycles du marché de l’immobilier votre activité fluctue.

Vous chercher un accélérateur de ventes mais aussi un moyen de vous démarquer de la concurrence tout en valorisant votre image ?

 Proposez à vos clients la Garantie « Protection du Budget de la Famille »

Ce produit garantira à vos clients la prise en charge des dépenses fixes (mensualités liées au prêt immobilier, au loyer, aux factures courantes…) en cas de coup dur (perte d’emploi suite à licenciement économique, arrêt de travail suite à accident ou maladie, invalidité, décès).

Comment ça marche ?

 Vos clients définissent le type de charges fixes à garantir et le montant mensuel de celles-ci. Lorsqu’un événement couvert survient, la garantie Protection du Budget de la Famille intervient et prend le relais du paiement des charges fixes de l’assuré.

Quels sont les avantages ?

 Pour vous :

vous vous démarquez en proposant un produit innovant
vous sécurisez votre compte de résultat
vous avez un argument de poids pour convaincre vos clients

 Pour vos clients :

sécurité face aux principaux aléas de la vie
souplesse de la durée d’indemnisation
aucune formalité médicale

Cette offre vous intéresse ?

 N’attendez plus, demandez une étude personnalisée.