Vous êtes chef d’entreprise ? Saviez vous que la mise en cause personnelle touche de plus en plus de dirigeants ?
Diriger, c’est prendre des risques. Mais comment être sûr de ne jamais se tromper dans ses décisions ? Ou pire être poursuivi pour ne pas avoir agi ou parce qu’un collaborateur a agi à l’encontre d’une réglementation.

Vous vous demandez quels sont les risques liés au rôle de dirigeant : violation des statuts, infractions aux dispositions législatives et réglementaires et bien sûr faute de gestion.
Sans compter que depuis 3 ans, les jurisprudences, mises en cause et liquidations judiciaires sont en forte augmentation, les procédures sont de plus en plus longues et coûteuses.

• Tous les dirigeants de n’importe quel secteur d’activité peuvent être mis en cause.
• En cas de mise en cause personnelle, vous pouvez être redevable sur vos propres biens.
• La RC Professionnelle et la RC Exploitation ne couvrent pas la responsabilité du dirigeant mais l’entreprise elle –même.

C’est pourquoi, il est primordial de protéger votre patrimoine privé avec le contrat Responsabilité Personnelle des Dirigeants.

Ce contrat est fait pour qui ?

Les sociétés :

• de forme juridique SA, SAS, SARL, SELARL ou EURL
• immatriculées en France y compris  DOM-TOM sans filiale ou entités aux Etats-Unis
• non cotées en Bourse
• ayant des capitaux propres positifs
• ayant au moins un exercice comptable

Votre entreprise ne répond pas à ces critères ? Nous avons la solution : nous pouvons vous proposer un autre contrat Responsabilité Personnelle des Dirigeants spécifique.

Qui ce contrat couvre t-il ?

• Les dirigeants de droit ou de fait
• Les fondateurs
• Les préposés
• Les conjoints collaborateurs, les conjoints et partenaires pacsés
• Les héritiers, légataires, représentants légaux ou ayant cause d’un dirigeant ou d’un représentant
• Personne morale dans le cadre de la garantie « faute non séparable », « gestion de crise » et « réclamations contre la personne morale administrateur ».

Les Garanties

La prise en charge des frais de défense au civil ou au pénal, des frais d’expertise et de comparution, des dommages et intérêts, et ce même en l’absence de mise en cause personnelle.

La prise en charge des frais de constitution de caution pénale (jusqu’à 10% de la garantie de base avec un maximum de 100 000 €).

Service d’assistance juridique : accès illimité par téléphone à des équipes de juristes spécialistes, même en l’absence de mise en cause. Ces experts sont à votre disposition pour répondre à toutes questions d’ordre juridique dans le cadre de votre vie professionnelle (vous avez un doute sur la rédaction d’une clause à insérer dans un contrat de travail,….)

La prise en charge des frais d’agence et libre choix du prestataire en cas de gestion de crise, lorsque celle-ci fait suite à une réclamation.

Vous êtes chef d’entreprise et vous souhaitez obtenir des renseignements complémentaires ou un devis concernant la Responsabilité Personnelle des dirigeants ?
N’hésitez pas à nous contacter car nous avons la solution auprès d’une grande Compagnie telle qu’April.

Les points forts d’APRIL

Une couverture totale avant, pendant et après la mise en cause.

Une souscription simple et rapide : aucun document à fournir, lecture directe du montant garanti et de la cotisation en fonction du chiffre d’affaires.

Couverture de l’ensemble des dirigeants de la société sans liste nominative.

Un contrat souscrit par l’entreprise pour le compte et au bénéfice des dirigeants.

Un service de renseignements juridiques personnalisés.

Un fonctionnement simplifié :

• Prise en compte automatique des filiales sans condition de chiffre d’affaires,
• Clause d’urgence : en cas de situation d’urgence, vous pouvez, pendant 14 jours, engager les premiers frais de défense sans avoir besoin de contacter votre assureur.

Libre choix des prestataires : avocats, conseil en communication ou gestion de crise, médecins.

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