Objet du contrat

Couverture en cas de Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie,

Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité Permanente Totale

Points forts

• Système d’indemnisation forfaitaire : montant souscrit = montant versé

• Questionnaire médical simplifié : dans 85% des cas, vos clients savent immédiatement si leur dossier est accepté au tarif normal ou majoré

• Réduction créateur/repreneur et réduction non fumeur

Cible

Tous les Travailleurs Non Salariés (TNS) quels que soient leur statut et leur régime obligatoire : artisans, commerçants, professions libérales (y compris les professions médicales et paramédicales), exploitants agricoles, conjoints collaborateurs, résidant en France continentale

Cibles privilégiées :

- les artisans sédentaires et non sédentaires (quelle que soit la franchise)

- les micro entrepreneurs (artisans, commerçants, professions libérales)

- les professions libérales (en particulier sur la franchise 15/3/3)

- les créateurs d’entreprise.

Limite d’âge

à la souscription

65 ans

Limites d’âge

aux prestations

• 70 ans pour la garantie décès

• Mise à la retraite pour les garanties incapacité / invalidité (au plus tard 65 ans)

Garanties

(Voir tableau des garanties)

(au format pdf)

• Décès / Invalidité Absolue et Définitive

• Option : doublement du capital décès en cas d’accident

• Incapacité / invalidité

- 3 franchises au choix (maladie/accident/hospitalisation) : 15/3/3*, 30/3/3 et 30/30/30

(*non commercialisée dans les départements 06, 09, 12, 13, 30, 31, 32, 34, 46, 65, 81, 82 et 83)

- prise en charge de l’invalidité partielle entre 33 et 66 % (barème fonctionnel et professionnel)

- versement de 100 % de la rente d’invalidité dès 66 % (barème fonctionnel et professionnel)

• Garantie viagère immédiate en cas de reprise à la concurrence

Structure de l’offre

1. Les garanties décès, incapacité et invalidité sont indissociables

2. C’est le montant de l’IJ qui détermine celui des garanties invalidité et décès.

- Rente d’Invalidité = 30 x montant d’IJ

- Décès : 2 000 x montant d’IJ

3. Possibilité de choisir un montant d’IJ à l’euro près

Plafond

des garanties

• Principe forfaitaire

• Montant versé = montant souscrit

Tarification

• En âge atteint, âge par âge

• Réductions tarifaires

- Réduction Non Fumeur de -18 % sur la cotisation globale décès / incapacité / invalidité

- Réduction créateur / repreneur de -15 % sur la cotisation globale pendant les 2 premières années d’adhésion sur les franchises 30 / 3 / 3 et 30 / 30 / 30

• Catégories professionnelles

Exonération

des cotisations

Exonération de l’ensemble des cotisations en cas d’arrêt de travail indemnisé par APRIL Assurances

Professions exclues

Intermittents du spectacle / artistes, sécurité / professionnels d’armes, usage et transport d’explosifs, travaux de grande hauteur (plus de 15 mètres), charpentiers / couvreurs, travaux forestiers, travaux de la mine ou souterrains ou galeries ou carrières ou cimenteries, travaux marins et sous-marins, guides de chasse, guides de haute et moyenne montagne, sportifs professionnels y compris avec l’usage d’un véhicule à moteur, journalisme, arts divinatoires.

Limitations

de garanties

• Limitation des prises en charge sur les affections disco-vertébrales et/ou para-vertébrales, et affections de type psychiatrique, psycho-neurologique, psychosomatique ou névrotique… : prise en charge en cas d’intervention chirurgicale ou d’hospitalisation continue de plus de 3 jours.

• Limitation de l’indemnisation des affections de type psychiatrique à un an au cours

de la durée du contrat.